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REGLEMENT DU SITE FS-SEINE-75

REGLEMENT
 

 

Usage à titre personnel et mise en garde en matière de contenu
Lorsque vous utilisez les services assurés par l'annuaire FS-SEINE-75, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions d'utilisation »).
Contenu utilisé par FS-SEINE-75
Les sites référencés dans les résultats de recherche ou proposés sous forme de liens par les Services de recherche FS-SEINE-75 sont créés par des personnes sur lesquelles FS-SEINE-75 n'a aucun contrôle. Les résultats de recherche obtenus proviennent d'un apport d'informations individuel, et FS-SEINE-75 n'a aucunement la possibilité d'examiner le contenu de ces sites avant de les inclure dans les index. Toute requête faisant appel aux Services de recherche est susceptible de générer des résultats (y compris des liens) associés à des sites qui peuvent être considérés par certaines personnes comme inconvenants, choquants, indécents, etc. Nous ne pouvons aucunement garantir que la recherche FS-SEINE-75 ne proposera pas de contenu déplacé ou choquant, et nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites (y compris liens) inclus dans les résultats d'une recherche FS-SEINE-75.
FS-SEINE-75 est réservé à un usage personnel
Les Services d'annuaires FS-SEINE-75 sont mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser les Services D'annuaires FS-SEINE-75 pour vendre des produits ou des services, ni en vue d'augmenter le trafic de votre site Web pour des motifs commerciaux (ventes, promotion, publicité, etc.). Vous ne devez en aucun cas réutiliser les résultats des recherches FS-SEINE-75 par reformatage et affichage, ni reproduire la page d'accueil de FS-SEINE-75 ou les pages de résultats sur votre site Web. Vous ne devez pas utiliser FS-SEINE-75 dans des « métarecherches ». Avant toute utilisation commerciale des Services de recherche FS-SEINE-75, vous devez demander l'autorisation à l'auteur. Pour plus de détails, contactez-nous.
Les requêtes automatisées sont interdites
Vous ne devez pas transmettre de requêtes automatisées d'aucune sorte aux systèmes de FS-SEINE-75 sans autorisation explicite et préalable de FS-SEINE-75. Par « requêtes automatisées », nous entendons également l'utilisation de tout logiciel qui transmet des requêtes à FS-SEINE-75 pour déterminer le « rang » obtenu par un site Web dans les index FS-SEINE-75 en fonction de différents termes de recherche.
Règles de confidentialité
FS-SEINE-75 respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses services d'annuaires (ci-après, les « Services d'annuaires FS-SEINE-75 »). Comme l'indique ce document (ci-après, les « Règles de confidentialité »), vos informations personnelles ne sont jamais divulguées à des tierces parties sans votre autorisation préalable.

FS-SEINE-75 et les cookies

Lors de votre première visite sur le site de FS-SEINE-75 enregistre un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données qui vous identifie de manière unique. Chez FS-SEINE-75, nous utilisons les cookies pour améliorer la qualité de nos services et pour mieux analyser notre base d'utilisateurs. La méthode employée est la suivante : FS-SEINE-75 enregistre les préférences des utilisateurs dans ces cookies et analyse leur comportement pendant les recherches. FS-SEINE-75 s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des sociétés tierces – sauf réquisition légale telle que mandat de perquisition, assignation à comparaître, décision judiciaire, etc.
Dans leur configuration par défaut, la plupart des navigateurs Web acceptent les cookies. Vous pouvez modifier cette configuration et refuser tous les cookies ou demander l'affichage d'un message à chaque tentative de dépôt de cookie par un site (avec possibilité de choix Oui/Non). Toutefois, vous devez réaliser que, en refusant les cookies, vous empêchez l'exécution de certaines fonctions des Services d'annuaires FS-SEINE-75.

Informations recueillies pas FS-SEINE-75 à l'aide des cookies

FS-SEINE-75 ne collecte jamais d'informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.) – sauf lorsque vous êtes invité à fournir celles-ci en toute connaissance de cause et en toute liberté. À chaque requête, FS-SEINE-75 recueille et enregistre uniquement les informations techniques telles que date et heure, type de navigateur Web, langue(s) sélectionnée(s) et adresse IP de l'utilisateur. Ces informations sont utilisées uniquement pour confirmer notre base de données et pour améliorer les services d'annuaires proposés à nos utilisateurs.

Liens vers d'autres sites

Les sites référencés dans les résultats de recherche ou proposés sous forme de liens par les Services d'annuaires FS-SEINE-75 sont créés par des personnes sur lesquelles FS-SEINE-75 n'a aucun pouvoir. Par conséquent, ces sites sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les ordinateurs des personnes effectuant leurs recherches FS-SEINE-75 et de collecter (ou de solliciter) des données personnelles. Dans certains cas, FS-SEINE-75 affiche les résultats de recherche sous la forme d'une « redirection d'URL ». Lorsque vous cliquez sur une URL redirigée par FS-SEINE-75 à partir d'une liste de résultats, les informations associées à cette URL sont transmises à FS-SEINE-75, et FS-SEINE-75 les envoie au site correspondant à cette URL. FS-SEINE-75 utilise ces informations d'URL pour mieux comprendre – et pour améliorer – la qualité de sa technologie de recherche. Par exemple, FS-SEINE-75 utilise ces informations pour déterminer le nombre de fois où les utilisateurs sont satisfaits du premier résultat proposé et le nombre de fois où ils estiment nécessaire d'explorer les résultats suivants.

Diffusion de vos informations

FS-SEINE-75 peut dans certains cas partager les informations qui vous sont propres avec des annonceurs, des partenaires, des sponsors et certaines autres tierces parties. Toutefois, cette diffusion porte exclusivement sur des informations globales et génériques : nous nous engageons à ne pas publier d'informations permettant l'identification des personnes sans avoir obtenu au préalable l'accord explicite de celles-ci. Par exemple, nous pourrions indiquer le nombre de visites effectuées par l'utilisateur moyen sur le site de FS-SEINE-75, les termes de recherche qui accompagnent le plus souvent le mot « Linux » ou le mot « cabriolet », etc. Enfin, vous devez être conscient du fait que nous sommes tenus de révéler vos informations personnelles dans le cadre de procédures légales telles que mandat de perquisition, assignation à comparaître, décision judiciaire, etc.

Votre consentement – Évolution des Règles de confidentialité

En utilisant les Services d'annuaires FS-SEINE-75 et en visitant notre site Web, vous acceptez que FS-SEINE-75 collecte et utilise les informations qui vous sont propres, selon les termes présentés ici et dans nos Conditions d'utilisation. FS-SEINE-75 peut décider de modifier ces Règles de confidentialité selon besoin. Chaque fois qu'une modification est apportée à nos Règles de confidentialité, elle est publiée sur cette page pour vous permettre d'être informé en permanence des conditions en vigueur en matière de collecte, d'utilisation et de diffusion des données qui vous sont propres.

Pour plus de détails…

N'hésitez pas à nous contacter à tout moment et à tout propos : nous sommes prêts à vous fournir un complément d'information et à répondre à vos questions.
Modifications des termes et conditions et des services de recherche de FS-SEINE-75
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation selon besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d'utilisation régulièrement.
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Limites de responsabilité
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Demande de suppression de lien ou de données
FS-SEINE-75 reçoit parfois des demandes de la part de personnes qui souhaitent supprimer certains liens des index FS-SEINE-75. Bien que FS-SEINE-75 se réserve le droit de traiter les requêtes de ce type au cas par cas, les règles générales appliquées par FS-SEINE-75 reposent sur les principes suivants :
- Il faut que la demande soit faite par Mail.
- Quelle soit justifier en terme légal
Divers
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